Ci-dessous sont détaillées les conditions générales qui régiront le contrat de location du van aménagé mis à la disposition du Locataire. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat de location, et leur acceptation est formalisée par la signature du contrat par les deux parties : Artur Poprych, avec NIE Y5601460P en qualité de Bailleur, et le Locataire, dont les données seront renseignées dans le contrat correspondant.
Les dispositions contenues dans les sections suivantes s’appliqueront dès le début des démarches de réservation du véhicule, y compris toute communication préalable à la signature du contrat. Il est recommandé au Locataire de lire attentivement ce document, car la signature du contrat impliquera l’acceptation pleine et entière de toutes les conditions établies ici.
1. Obligations et Responsabilités du Bailleur. Utilisation du Véhicule
En vertu du présent contrat, le Bailleur s’engage envers le Locataire à respecter les obligations suivantes en relation avec la livraison et l’utilisation du véhicule objet de la location :
1.1.1. Livrer le véhicule avec toute la documentation légalement exigée en vigueur (y compris des photocopies certifiées conformes), parmi lesquelles : le permis de circulation, la fiche technique, le contrôle technique (ITV) en vigueur et l’assurance obligatoire. Le Locataire s’engage à restituer ladite documentation au Bailleur en parfait état à la fin de la période de location. 1.1.2. Livrer le véhicule dans des conditions mécaniques, de conservation, de propreté et de fonctionnement optimales, y compris les éléments de sécurité exigés par la loi ou nécessaires à son utilisation en toute sécurité. 1.1.3. Fournir avec le véhicule un inventaire détaillé de l’équipement inclus, ainsi que de tous les accessoires et compléments livrés avec celui-ci. 1.1.4. Faciliter au Locataire les informations suffisantes sur l’utilisation, le fonctionnement et l’entretien de base du véhicule. 1.1.5. Le Bailleur ne sera en aucun cas tenu de remplacer le véhicule en cas de panne ou d’accident, ni n’assumera aucune responsabilité pour les préjudices, frais ou accidents résultant de défaillances mécaniques fortuites pouvant survenir pendant la période de location. 1.1.6. Dans le cas où, pour des causes étrangères ou de force majeure, le Bailleur ne pourrait pas mettre le véhicule à la disposition du Locataire à la date préalablement convenue, cela n’entraînera aucune indemnisation. Néanmoins, le Locataire aura droit au remboursement proportionnel du montant payé au titre de la location correspondant aux jours pendant lesquels il n’a pas pu disposer du véhicule. 1.1.7. Le Bailleur se réserve le droit de résilier anticipativement le présent contrat, sans autre obligation que celle d’en informer le Locataire et de procéder au remboursement intégral des sommes versées, le cas échéant. Toute prolongation ou modification du présent contrat devra être expressément autorisée par écrit par le Bailleur. La rétention unilatérale du véhicule par le Locataire sans autorisation expresse sera considérée comme une appropriation indue, avec les conséquences légales qui pourraient en découler.
2. Obligations et Responsabilités du Locataire
Le Locataire, en signant le présent contrat, accepte expressément les conditions suivantes et s’engage à respecter les obligations détaillées ci-dessous :
2.1. Le Locataire déclare être en possession d’un permis de conduire en vigueur, valable pour la conduite du type de véhicule objet du présent contrat, avec une ancienneté minimale de deux (2) ans, et avoir un âge minimum de vingt-cinq (25) ans. Il s’engage à présenter ledit permis au Bailleur avant la livraison du véhicule. 2.2. Le Locataire sera responsable de la bonne utilisation du véhicule, s’engageant à le conduire avec diligence, en respectant les règles de circulation, en évitant les dommages et en prenant soin de son intégrité ainsi que de l’équipement et de l’inventaire livrés avec celui-ci. 2.3. Le véhicule ne pourra pas être conduit par des personnes non autorisées dans le contrat. Seules les personnes expressément identifiées et autorisées par le Bailleur, et qui remplissent les conditions d’âge et d’ancienneté du permis de conduire établies, pourront conduire le véhicule. 2.4. Le Locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule dans des situations inappropriées ou illégales, telles que : * Transport de marchandises ou de personnes à des fins commerciales non autorisées. * Participation à des compétitions, épreuves sportives ou entraînements. * Circulation en dehors des voies goudronnées ou autorisées à la circulation. * Remorquage d’autres véhicules ou éléments sans le consentement exprès du Bailleur. * Conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute substance diminuant ses capacités. 2.5. Le Locataire devra restituer le véhicule à la date et à l’heure convenues, dans le même état dans lequel il a été livré, avec le réservoir de carburant plein et propre à l’intérieur. Dans le cas contraire, des pénalités seront appliquées selon les stipulations du présent contrat. 2.6. Le Locataire sera responsable du paiement de toutes les sanctions administratives, amendes, péages, stationnements inappropriés, coûts de récupération du véhicule et autres frais découlant de l’utilisation de celui-ci pendant la période de location. 2.7. Le Locataire devra informer immédiatement le Bailleur en cas d’accident, de panne ou de toute situation anormale, s’engageant à suivre les instructions reçues. Toute réparation devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Bailleur. 2.8. En cas de perte, de dommage ou de vol de la documentation, des clés, des accessoires ou de l’équipement du véhicule, le Locataire assumera le coût de leur remplacement ou de leur réparation. 2.9. Le non-respect des obligations contenues ici pourra entraîner la résolution anticipée du contrat et la réclamation correspondante pour dommages et intérêts.
3. Conditions Générales de Location
3.1. Durée du Contrat Le présent contrat de location est conclu pour la période indiquée dans la réservation confirmée et signée par les deux parties. La période minimale de location sera de trois (3) jours consécutifs, sauf si un autre terme est expressément établi par écrit.
3.2. Livraison et Restitution du Véhicule 3.2.1. Le Véhicule sera livré à la date, au lieu et à l’heure préalablement convenus, en parfait état de fonctionnement, de propreté, avec le réservoir plein et l’équipement détaillé dans l’inventaire. Le Locataire devra vérifier l’état du véhicule au moment de la livraison et signer le bon de livraison comme preuve de conformité. 3.2.2. La restitution du véhicule devra être effectuée au lieu, à la date et à l’heure convenus. Tout retard de livraison sans préavis et autorisation du Bailleur entraînera un supplément équivalent à une journée complète de location pour chaque période de 24 heures ou fraction dépassée, sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient en découler. 3.2.3. En cas de restitution anticipée du véhicule par le Locataire, la partie proportionnelle du prix de la location correspondant aux jours non utilisés ne sera pas remboursée, sauf accord exprès contraire.
3.3. Kilométrage La location inclut une limite de 300 kilomètres par jour. Les kilomètres supplémentaires seront facturés au prix de 0,30 € par kilomètre supplémentaire, sauf si les parties conviennent expressément d’un forfait kilométrique illimité.
3.4. Carburant Le Véhicule est livré avec le réservoir de carburant plein et devra être restitué dans les mêmes conditions. Dans le cas contraire, le Locataire se verra facturer le coût du carburant manquant plus un supplément de service de 20 €.
3.5. Nettoyage Le véhicule devra être restitué avec l’intérieur dans des conditions de propreté raisonnables et sans déchets. Dans le cas contraire, une pénalité de nettoyage de 50 € sera appliquée, et en cas de saleté excessive ou de dommages causés par des animaux sans préavis, un nettoyage spécial pouvant aller jusqu’à 150 € pourra être facturé.
3.6. Utilisation à l’Étranger La circulation du véhicule est autorisée sur le territoire de l’Union Européenne et des pays faisant partie de l’accord d’assurance internationale (Carte Verte), toujours après notification préalable au Bailleur. Il est interdit de transporter le véhicule sur un ferry sans autorisation expresse.
3.7. Interdictions et Limitations d’Utilisation Le Locataire s’engage à ne pas utiliser le Véhicule : * Pour transporter plus de passagers que ceux autorisés sur la fiche technique du véhicule. * Pour le transport de marchandises dangereuses, illégales ou inflammables. * Pour participer à des compétitions, courses ou essais de véhicules. * Sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de toute substance altérant sa capacité de conduire. * Pour céder le véhicule à des tiers non autorisés dans le contrat. * Pour circuler en dehors des chemins goudronnés ou dans des conditions pouvant endommager le véhicule, sauf autorisation spécifique.
3.8. Sanctions, Amendes et Responsabilités Le Locataire sera responsable du paiement de toutes les sanctions, amendes, péages, frais de stationnement inapproprié ou autres infractions commises pendant la période de location. Dans le cas où le Bailleur recevrait notification d’une infraction, les données du conducteur seront fournies aux autorités compétentes. De plus, le Bailleur pourra facturer des frais administratifs de 25 € pour la gestion de chaque sanction ou réclamation reçue.
4. Prix, Caution et Mode de Paiement
4.1. Prix de la Location Le prix total de la location du Véhicule sera celui convenu au moment de la réservation, en fonction du nombre de jours contractés, de la saison, du type de véhicule et des services ou extras ajoutés. Ce prix inclut l’utilisation du Véhicule conformément aux conditions convenues et aux assurances souscrites, le cas échéant.
4.2. Mode de Paiement Le Locataire devra verser au moins 30% du montant total de la location au moment de la réservation à titre d’acompte. Le reste du montant devra être réglé au plus tard 7 jours avant le début de la période de location, ou au moment de la livraison du Véhicule, si cela a été convenu. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire, Bizum ou carte bancaire, sauf accord contraire.
4.3. Caution Le Locataire devra remettre une caution avant la prise en charge du Véhicule, dont le montant dépendra du type de couverture souscrite : 1 500 € pour la formule Basique, 700 € pour la Standard et 350 € pour la Tous Risques. Cette caution servira à garantir le respect des conditions du contrat, d’éventuels dommages au Véhicule, le nettoyage, le plein de carburant ou les retards de restitution. Elle sera retenue par carte de crédit et sera intégralement restituée au Locataire une fois l’état correct du Véhicule vérifié, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la restitution.
4.4. Pénalités Économiques Le Bailleur pourra déduire de la caution les montants correspondant à : * Dommages causés au Véhicule non couverts par l’assurance. * Nettoyage extraordinaire (intérieur ou extérieur). * Plein du réservoir si celui-ci n’a pas été restitué plein. * Excès de kilomètres. * Retards dans la restitution du Véhicule. * Perte ou casse d’accessoires de l’inventaire.
5. Assurance et Assistance
5.1. Couverture de l’Assurance Le Véhicule loué est couvert par une assurance tiers avec assistance routière et franchise pour les dommages propres, dont la police est en vigueur pendant la période de location. La franchise applicable par sinistre ou dommage dépendra du type de couverture souscrite : 1 500 € pour la formule Basique, 700 € pour la Standard et 350 € pour la Tous Risques, correspondant au montant de la caution. En cas de sinistre ou de dommage non couvert par l’assurance, le Locataire sera responsable de la totalité du coût de la réparation ou du remplacement.
5.2. Responsabilité en Cas de Sinistre En cas d’accident, de vol, d’incendie ou de tout dommage affectant le Véhicule ou des tiers : * Le Locataire devra informer immédiatement le Bailleur, et en tout cas dans les 24 heures suivant l’événement. * Il devra remplir le constat d’accident, en fournissant toutes les données nécessaires (véhicules impliqués, témoins, situation, etc.). * Le Locataire ne pourra accepter ni préjuger aucune responsabilité du sinistre. * En cas de vol ou de vandalisme, une plainte correspondante devra être déposée auprès des autorités compétentes et une copie remise au Bailleur.
5.3. Exclusions de l’Assurance Sont expressément exclus de la couverture de l’assurance : * Dommages à l’intérieur du véhicule (mobilier, accessoires, appareils électroménagers, etc.). * Dommages causés par négligence, conduite imprudente ou non-respect du contrat. * Dommages provoqués par la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments altérant les capacités du conducteur. * Dommages aux bas de caisse, au toit, à l’auvent, aux lanterneaux ou aux rétroviseurs dus à des manœuvres inappropriées. * Dommages causés par la circulation sur des chemins non goudronnés ou hors route. * Perte de clés, de documentation ou d’éléments de l’inventaire.
5.4. Assistance Routière La location inclut une assistance routière 24h/24 pour les incidents mécaniques non imputables au Locataire. En cas de besoin, le Locataire devra contacter le numéro d’assistance fourni par le Bailleur au début de la location. En cas de panne grave, il sera évalué si le véhicule peut être réparé ou si son transfert est nécessaire. La fourniture d’un véhicule de remplacement n’est pas garantie et sera soumise à disponibilité.
6. Annulation et Modification de la Réservation
6.1. Annulation par le Locataire Le Locataire pourra annuler la réservation du Véhicule à tout moment avant le début de la location, en le communiquant par écrit au Bailleur (par e-mail). En fonction du préavis de l’annulation, les pénalités suivantes seront appliquées : * Plus de 30 jours avant la date de prise en charge : remboursement de 90% du montant total payé. * Entre 15 et 30 jours avant la date de prise en charge : remboursement de 50% du montant total payé. * Moins de 15 jours avant la date de prise en charge : aucun remboursement ne sera effectué.
6.2. Modification des Dates Le Locataire pourra demander une modification des dates de location au moins 15 jours avant le début de celle-ci. L’acceptation de la modification sera soumise à la disponibilité du véhicule aux nouvelles dates demandées. En cas d’impossibilité de modifier, les conditions d’annulation précédemment décrites seront maintenues.
6.3. Annulation par le Bailleur Le Bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de panne, d’accident, de vol ou de force majeure empêchant la livraison du Véhicule. Dans ce cas, le Bailleur remboursera au Locataire 100% des sommes versées, sans que le Locataire ne puisse exiger une compensation additionnelle pour des dommages ou préjudices.
6.4. Réduction des Jours de Location Dans le cas où le Locataire déciderait volontairement de restituer le Véhicule avant la date convenue dans le contrat, il n’aura droit à aucun remboursement pour les jours de location non utilisés.
7. Livraison et Restitution du Véhicule
7.1. Livraison du Véhicule : Le Véhicule sera livré au Locataire au lieu, à la date et à l’heure préalablement convenus entre les deux parties, qui figureront dans le contrat de location. Le Bailleur livrera le Véhicule en bon état général, propre, avec le réservoir de carburant plein, et avec tous les documents obligatoires et accessoires contractés, ainsi que l’inventaire détaillé de l’équipement. 7.2. Vérification Préalable : Les deux parties procéderont à l’inspection du Véhicule au moment de la livraison pour vérifier son état extérieur, intérieur, les pneus, les niveaux et l’équipement. Cette vérification sera consignée dans un rapport de livraison qui sera signé par les deux parties. 7.3. Restitution du Véhicule : Le Locataire s’engage à restituer le Véhicule au même lieu, à la même date et à la même heure convenus, dans le même état que celui de la livraison, avec le réservoir plein et sans dommages. La propreté devra être raisonnable et similaire à celle de la livraison. Toute altération devra être communiquée et autorisée par le Bailleur. 7.4. Retards de Restitution : En cas de restitution tardive non autorisée, une pénalité de 30 € par heure de retard sera appliquée, un jour complet pouvant être imputé à partir de 4 heures de retard. De plus, le Bailleur pourra facturer les frais découlant de la modification des réservations ultérieures. 7.5. Restitution Anticipée : La restitution anticipée du Véhicule par le Locataire ne donnera droit à aucun remboursement du prix de la location correspondant aux jours non utilisés, sauf autorisation expresse du Bailleur. 7.6. Restitution en Mauvais État : Si le Véhicule est restitué avec une saleté excessive (restes de nourriture, sable, boue, odeurs fortes, etc.), avec le réservoir de carburant non rempli, avec des dommages non mentionnés dans le rapport de livraison ou sans certains éléments de l’inventaire, le Bailleur se réserve le droit de déduire du montant de la caution les coûts correspondants au nettoyage spécial, au carburant, à la réparation ou au remplacement.
8. Responsabilité pour Dommages, Amendes et Sanctions
8.1. Responsabilité pour Dommages : Le Locataire sera responsable de tous les dommages causés au Véhicule pendant la période de location, sauf ceux couverts par l’assurance souscrite. Cela inclut les dommages extérieurs et intérieurs, ainsi que tout dommage causé par une utilisation négligente, une conduite inappropriée, un excès de vitesse, une utilisation sur des chemins non autorisés ou hors route, ou le non-respect des conditions du contrat. 8.2. Constat d’Accident ou de Sinistre : En cas d’accident, de sinistre, de vol ou de tout dommage, le Locataire devra informer immédiatement le Bailleur et les autorités compétentes si nécessaire, remplir le constat amiable d’accident (inclus dans la documentation du Véhicule) et fournir toutes les données de l’incident et des personnes impliquées. Ne pas communiquer le dommage, retarder la notification ou fournir des informations incomplètes pourra entraîner la perte de la couverture d’assurance et la perte totale ou partielle de la caution. 8.3. Amendes et Sanctions : Le Locataire sera l’unique responsable de toutes les amendes, sanctions, péages, infractions au code de la route et frais judiciaires ou administratifs découlant de l’utilisation du Véhicule pendant la période de location. Dans le cas où ceux-ci seraient notifiés au Bailleur, ce dernier pourra facturer au Locataire des frais de gestion de 30 € par dossier, en plus du montant de l’infraction. 8.4. Rétention du Véhicule : Dans le cas où le Véhicule serait immobilisé, saisi ou retenu par les autorités en conséquence d’une utilisation abusive, illégale ou contraire aux conditions du contrat, le Locataire assumera tous les frais en découlant, y compris le remorquage, les sanctions, les frais de dépôt et la perte de revenus pendant la période d’immobilisation. 8.5. Dommages Non Couverts par l’Assurance : Les dommages causés par une utilisation abusive, négligente ou intentionnelle, par la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, par la conduite hors des voies appropriées ou par le non-respect du contrat ne seront pas couverts par l’assurance, étant entièrement la responsabilité du Locataire, qui devra assumer les coûts correspondants.
9. Utilisation du Véhicule et Interdictions
9.1. Utilisation Autorisée : Le Véhicule ne pourra être utilisé que par le Locataire et les conducteurs additionnels expressément autorisés par le Bailleur au moment de la signature du contrat. Tous les conducteurs devront avoir au minimum 25 ans et posséder un permis de conduire valide avec au moins 2 ans d’ancienneté. 9.2. Interdictions Expresses : Il est strictement interdit : * Conduire le Véhicule sur des chemins non goudronnés, difficiles d’accès, hors route ou non autorisés par le Bailleur. * Transporter plus de personnes que celles autorisées par la fiche technique du Véhicule ou le nombre de places homologuées. * Utiliser le Véhicule pour des activités commerciales, le transport de marchandises, des déménagements, des livraisons, le transport d’animaux sans autorisation préalable ou toute autre utilisation non autorisée. * Céder, sous-louer ou permettre à des tiers non autorisés de conduire le Véhicule. * Conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues, de médicaments ou de toute autre substance pouvant affecter la capacité de conduite. * Participer à des compétitions, des tests de vitesse ou des entraînements. * Laisser le Véhicule avec les clés ou sans le fermer correctement.
9.3. Animaux de Compagnie : Le transport d’animaux de compagnie est autorisé uniquement avec l’autorisation préalable et écrite du Bailleur. Le Locataire sera responsable des dommages, du nettoyage ou des coûts additionnels résultant du transport d’animaux. 9.4. Voyages Internationaux : Les déplacements en dehors du territoire national devront être communiqués et autorisés préalablement par le Bailleur. Le Locataire devra s’assurer de respecter les réglementations de circulation et d’assurance du pays visité. 9.5. Modifications du Véhicule : Aucune modification, altération, installation ou retrait d’éléments du Véhicule n’est autorisé sans l’autorisation expresse du Bailleur.
10. Livraison et Restitution du Véhicule
10.1. Lieu et Heure de Livraison : Le Véhicule sera livré à l’endroit convenu entre les parties, le jour et à l’heure établis dans le contrat. Le Bailleur livrera le Véhicule propre, révisé mécaniquement, avec le réservoir de carburant plein et avec tous les accessoires indiqués dans l’inventaire. 10.2. Inspection du Véhicule à la Livraison : Les deux parties signeront un procès-verbal de livraison où seront consignés l’état extérieur et intérieur du Véhicule, le niveau de carburant, le kilométrage et la liste des accessoires. Le Locataire déclare avoir examiné le Véhicule et l’avoir reçu dans des conditions optimales pour son utilisation. 10.3. Restitution du Véhicule : Le Locataire devra restituer le Véhicule au lieu, à la date et à l’heure établis dans le contrat. La restitution devra être effectuée avec le même niveau de carburant (réservoir plein), dans le même état de propreté et de conservation que celui de la livraison, et avec tous les accessoires et l’inventaire fournis. 10.4. Retards de Restitution : La restitution tardive du Véhicule sans autorisation préalable du Bailleur entraînera le prélèvement d’un supplément, calculé par heure de retard (avec un minimum de 50 € par heure ou fraction), sans préjudice du droit du Bailleur de réclamer les dommages et intérêts supplémentaires que cela pourrait occasionner. 10.5. Restitution Anticipée : Dans le cas où le Locataire restitue le Véhicule avant la date convenue, aucun remboursement ne sera effectué pour le montant correspondant aux jours non utilisés. 10.6. Nettoyage : Le Véhicule devra être restitué avec l’intérieur propre et le WC/réservoir d’eaux grises vidé (si applicable). Dans le cas contraire, des frais additionnels de nettoyage spécial seront appliqués (de 50 € à 150 €, selon l’état du Véhicule). 10.7. Fautes ou Dommages : Le Bailleur inspectera le Véhicule au moment de sa restitution. En cas de dommages, de casses, de saleté excessive ou de manque d’accessoires, le coût de la réparation ou du remplacement sera déduit de la caution, ou réclamé au Locataire si les dommages dépassent le montant de celle-ci.
11. Entretien, Réparations et Pannes en Route
11.1. État du Véhicule : Le Véhicule sera livré au Locataire dans des conditions optimales de fonctionnement, de propreté et d’entretien. Néanmoins, pendant la période de location, le Locataire s’engage à prendre soin et à utiliser le Véhicule avec diligence, en conduisant prudemment et de manière responsable. 11.2. Entretien Pendant la Location : Le Locataire devra vérifier périodiquement le niveau d’huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freins, la pression des pneus et les autres éléments de base de l’entretien. Tout dommage causé par négligence à cet égard sera de la responsabilité du Locataire. 11.3. Pannes Mécaniques : En cas de panne mécanique, le Locataire devra informer immédiatement le Bailleur, qui lui indiquera les étapes à suivre. Les réparations ne pourront être effectuées qu’avec l’autorisation préalable du Bailleur. En cas de réparation urgente et en dehors des heures de contact, le Locataire pourra agir de sa propre initiative, à condition que la réparation ne dépasse pas 150 € et soit justifiée par une facture officielle au nom d’Artur Poprych, CIF Y5584497L. 11.4. Véhicule de Remplacement : Le Bailleur n’est pas obligé de fournir un véhicule de remplacement en cas de panne, d’accident ou d’immobilisation du Véhicule pour des causes indépendantes de sa volonté. Néanmoins, les circonstances seront évaluées pour offrir une solution adéquate en fonction de la disponibilité. 11.5. Pannes Imputables au Locataire : Si la panne ou les dommages du Véhicule sont dus à une mauvaise utilisation, une négligence, une conduite inappropriée ou un non-respect du contrat de la part du Locataire, tous les frais en découlant seront à la charge de ce dernier. 11.6. Assistance Routière : La location inclut une assistance routière 24 heures sur 24 pour les incidents mécaniques non imputables au Locataire. En cas de besoin, le Locataire devra suivre la procédure indiquée dans le document d’assurance et contacter le numéro fourni au début de la location.
12. Traitement des Données Personnelles
12.1. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), le Bailleur, Artur Poprych (NIF Y5584497L), dont le domicile est sis Calle Isla Grosa 19B, 03183, Torrevieja (Alicante), informe le Locataire que les données personnelles fournies lors du processus de contractualisation seront traitées dans le but de gérer la relation contractuelle entre les parties, y compris le traitement de la réservation, la livraison et la restitution du véhicule, la facturation, ainsi que toute communication nécessaire en relation avec le service contracté. 12.2. La base légale du traitement des données est l’exécution du présent contrat. De même, le Bailleur pourra traiter les données pour le respect de ses obligations légales. 12.3. Les données personnelles ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale ou lorsque cela s’avérera nécessaire pour la bonne exécution du contrat (par exemple, compagnies d’assurance, services d’assistance routière, conseillers fiscaux, entités bancaires pour la gestion des encaissements et cautions, etc.). 12.4. Les données seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites, et ensuite pendant les délais légalement établis pour la prise en charge d’éventuelles responsabilités légales, fiscales ou contractuelles. 12.5. Le Locataire peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, en s’adressant au Bailleur par courrier électronique à [votre email sera inséré ici] ou par courrier postal à l’adresse ci-dessus, en joignant une copie de sa carte d’identité ou document équivalent prouvant son identité. 12.6. En cas d’estimation que son droit à la protection des données a été violé, le Locataire pourra déposer une réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).